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Simplifions l'Autoconsommation, Libérons les ENR

De plus en plus de particuliers se préoccupent de la réduction de leurs coûts énergétiques. En liaison avec les autres actions de la transition énergétique, l'autoconsommation est un moyen d'y parvenir.

L'autoconsommation est un moyen efficace pour multiplier les sources de production d'énergies renouvelables, sans nécessiter de coûteuses subventions par les finances publiques; tout en facilitant le respect des engagements européens de la France pour la production d’énergies renouvelables. Hélas, cette multiplication des sources de production décentralisées semble déplaire et se heurte à de nombreux freins réglementaires et administratifs. Ces contraintes, devenues inadaptées avec l'arrivée de nouveaux matériels de production, et de nouveaux usages n'ont pas encore été remises à jour et pénalisent le développement des énergies renouvelables et l'appropriation de la transition énergétique par les citoyens.

Le GPPEP les a recensées et mises en lumière lors d’un groupe de travail interne. Nous vous en présentons les résultats.

Rapport du GPPEP sur la Simplification de l'Autoconsommation

 

En voici résumés les points principaux.

Les exigences Consuel, ou mieux vaut consommer que produire …

Les consommateurs d’électricité peuvent modifier leur installation intérieure "comme ils veulent", sans aucune contrainte de validation, même s'il s'agit de rajouter des tableaux électriques ou de créer de nouveaux circuits complexes. Mais pour les producteurs le simple fait de connecter une petite installation de production au tableau électrique est soit disant une modification "dangereuse" devant être certifiée par  le Consuel ...

Que ce soit en consommation ou en production, à partir du moment où l’on est sur le réseau « alternatif 230 V » c’est physiquement la même énergie qui transite par les câbles et les tableaux électriques. Le courant ne devient pas plus dangereux juste parce qu’il « change de sens ».

Il en va de l’égalité des citoyens devant la loi.

Pourquoi certains auraient ils le droit de modifier librement leur installation électrique alors que d’autres, les producteurs, se verraient contraints de recourir à une lourde et coûteuse procédure administrative ?

 

 

Il est interdit de donner son énergie …

Toute installation d’autoconsommation, même bien dimensionnée, injectera forcément quelques surplus dans le réseau via le PDL, Chez un particulier, cela ne concernera que 5 à 10% de la production, soit quelques dizaines de kWh. Bien trop peu pour risquer de perturber le réseau. Bien trop peu pour justifier les contraintes et les coûts (taxe Turpe) d'un contrat de vente alors que le peu d'énergie vendue ne paierait même pas les frais induits.

Saisi par le GPPEP et d'autres associations ERDF a accepté d'accélérer le déploiement des compteurs communiquants sur les sites d'autoconsommation pour permettre que ce comptage soit gratuit.

http://gppep.org/node/124

Mais cela ne suffit pas. D'aprés la réglementation actuelle de la CRE, toute injection doit forcèment être vendue. Depuis 2014 le GPPEP demande que ces surplus puissent être donnés au fond de précarité énergétique, allégeant ainsi la charge de la CSPE. A défaut de pouvoir donner cette énergie il faudrait au moins que les frais imposés par la vente ne soient pas supérieurs aux montants facturés...

 

 

L'intégration en toiture n'est pas obligatoire

Le GPPEP s'est déja longuement exprimé sur les méfaits de l'intégration en toiture. Mais pourtant certaines collectivités conservent ces exigences en dépit du bon sens.

http://gppep.org/node/116