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Réaction suite à l'arrêté tarifaire 2010


Ce communiqué de presse est disponible au format PDF pour une impression et une lecture plus facile.

Cette page contient le texte du communiqué de presse qui concernant le nouvel arrêté tarifaire 2010 sur les prix du photovoltaïque. Après des mois d'attente, de rumeurs, le nouvel arrêté tarifaire est enfin paru ! Au final, un grand désarroi face à des mesures à "effets rétroactifs" qui vont bloquer de nombreux projets déjà déposés, mais pas de grandes nouveautés par rapport aux informations connues : les particuliers sont peu impactés et c’est la filière photovoltaïque « agricole » qui le sera le plus. Bien que l'impact de ce nouvel arrêté soit faible pour les installations des particuliers (inférieures à 3kWc), le GPPEP regrette que la période de transition, initialement prévue jusqu'en 2012, ne soit pas totalement respectée et que ce nouveau décret maintienne en l'état les positions sur les tarifs liés à l'intégration toiture. Conformément aux positions qu'il a pris, le GPPEP oeuvrera pour une évolution des tarifications sur l’intégration, mais travaillera également à ce que les règles concernant le photovoltaïque n'évoluent pas de manière unilatérale, brutale et par surprise, prenant de nouveau de court l’ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque. Concernant les effets rétroactifs, le GPPEP comprend qu’il faille lutter contre l’emballement des demandes précédant la parution de l’arrêté, mais cet emballement aurait pu être évité en ouvrant le dialogue plus tôt et en ne changeant pas les règles tarifaires au dernier moment. Les plus honnêtes seront les plus touchés en devant refaire le dépôt de leur dossier.
*** Les nouveaux tarifs sont complexes, pour une synthèse rapide: ***
voci un tableau de synthèse des nouveaux tarifs 2010



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