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La concertation mascarade prend fin : Photovoltaïque, la nouvelle usine à gaz du Gouvernement !


Ce communiqué de presse est disponible au format PDF pour une impression et une lecture plus facile.

Ce communiqué a été modifié pour prendre en compte la cosignature de Solaire en Nord Castanet-Tolosan, le 28 Février 2011 Le GPPEP et l'association Solaire en Nord (SEN) sont profondément déçus par le contenu des projets de décret qui sont parus dans la presse. En effet, ces projets dénotent un manque d'ambition pour le photovoltaïque en France ! 500MWc en France par an c'est moins que ce qui a été installé en 2010. C'est donc orienter la filière solaire vers la récession quand le gouvernement ne parle que de croissance. Les propositions faites par les participants de la concertation n'ont pas été prises en compte. Pire, au vu du contenu des décrets, la concertation n'a été qu'une mascarade ayant servi à détourner l'attention de la filière photovoltaïque pendant que les décrets finissaient d'être rédigés. Pour les particuliers, il n'est pas acceptable que le gouvernement pousse d'un coté à la rentabilité à tout prix, et de l'autre, oblige à l'intégré renforcé (moins performant, plus risqué et plus cher) et pénalise le surimposé qui a fait ses preuves. La baisse du tarif d'achat de 20% après la baisse du crédit d'impôts va porter le retour sur investissement à environ 15 ans pour les particuliers ! Ce sont nos économies personnelles que nous engageons au service de la collectivité. Il est nécessaire que nous ayons de la visibilité et de la sécurité concernant notre investissement. Les particuliers producteurs ne sont pas des grands groupes faisant du photovoltaïque par appât du gain, nous sommes des pères et mères de famille voulant offrir un avenir sain à nos enfants. Il nous semble donc important que le gouvernement incite les particuliers à utiliser cette énergie renouvelable, propre, facilement exploitable, produite sur le lieu de consommation et permettant aux citoyens de modifier leur rapport à l'énergie, dans un système énergétique largement décentralisé, où chaque citoyen, chaque entreprise, chaque territoire devient un véritable acteur de la production d’énergie sans CO2." Le GPPEP et l'association Solaire en Nord demandent donc que : * La baisse du tarif d'achat soit moins importante que les 20% annoncés pour les particuliers. * Les dispositifs fiscaux (TVA à 5,5% et exonération d'impôts) soient étendus à tous les projets des particuliers. * L'intégré au bâti ne soit obligatoire et que la surimposition reçoive un tarif d'achat raisonnable, supérieur à celui des installations au sol de très grande capacité. * La baisse du tarif d'achat pour les nouveaux contrats reste annuelle pour les particuliers qui sont tout sauf des spéculateurs * La cible d'installation pour les particuliers soit relevée à au moins 200MWc/an comme cela a été proposé par les représentants de l'Assemblée Nationale présents à l'audition de Messieurs Trink et Charpin. * Les démarches administratives de raccordement pour les particuliers soient simplifiées (modification du Décret n° 2008-386 du 23 avril 2008 http://solaire.en.nord.free.fr/sicae/Decret_n_2008-386_du_23042008.pdf) * Les coûts de raccordement et d'accès au réseau actuellement prohibitifs soient en adéquation avec la réalité ( uniquement pose des compteurs dans la majorité des cas et redevance réseau déjà payée en tant que consommateur; la production ne concernant que les habitations les plus proches pour l'énergie non consommée dans l'habitation du producteur) * Le livret vert ou prêt photovoltaïque préconisés par le rapport Charpin/Trink soient mis en place.


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