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Lettre aux candidats à la Présidentielle 2012


Ce communiqué de presse est disponible au format PDF pour une impression et une lecture plus facile.



Le GPPEP a envoyé le questionnaire suivant à tous les candidats à l'élection présidentielle 2012. Dès que les premières réponses auront été reçues nous les publierons dans une partie dédiée du site


Madame, Monsieur

Dans le cadre de votre candidature à l'élection présidentielle, nous aimerions informer les adhérents du Groupement des Particuliers Producteurs d’Électricité Photovoltaïque (GPPEP) quant à vos intentions sur le développement des énergies renouvelables, notamment l'énergie photovoltaïque.

D'un point de vue général :
• Quelle sera votre politique globale en terme d'énergie (tarif, accessibilité, diversification de la production, etc.) ?
• Quels sont vos projets et vos objectifs en terme d'énergies renouvelables ?

D'un point de vue plus particulier à l'énergie photovoltaïque :
• Quelle part pensez-vous donner au photovoltaïque dans le panel des énergies renouvelables ? (Chiffrage et financement)
• Pensez-vous que les objectifs du Grenelle de l'environnement doivent être considérés comme un minimum et non comme un plafond ? En conséquence, êtes-vous prêts à reconsidérer les "quotas" à la hausse ?
• Lorsqu'il ne s'agit pas de construction neuve ou de rénovation totale du toit, êtes-vous favorable à la suppression des critères actuels d'intégration au bâti pour l'accès au tarif résidentiel (plus coûteux et source de sinistres pour les particuliers) ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous apporter quelques précisions ?
• Que pensez-vous d’un contrat au volume (par exemple 80 000 kWh achetés à un prix bonifié, le reste étant acheté au tarif de gros) et non plus en durée, le but étant un rééquilibrage entre les régions sans surcoût inutile pour la collectivité ?
• Êtes-vous favorable à la création d'un livret vert pour financer les installations photovoltaïques et les travaux d'amélioration énergétique des logements ? (L’argent de la vente d’énergie est mis sur ce compte et il ne peut être débloqué que pour rembourser l’installation ou effectuer des travaux d’amélioration de l’habitat. Une fois que la maison atteint une consommation d’énergie de niveau BBC, l’argent peut être utilisé librement)
• Envisagez-vous de mettre en place un système de traçabilité des modules solaires, si oui, lequel ?
• Pensez-vous impliquer les particuliers dans les sociétés de gestion de parcs photovoltaïques via des SCI ou de nouvelles structures de sociétés à but non lucratif ?
• Pensez-vous mettre à disposition, à titre gracieux, les sites pollués (ancienne base aérienne, etc.) pour des grands parcs photovoltaïques financés par les citoyens ?
• Le gouvernement actuel a proposé des appels d’offres pour les installations de 100 à 250 kWc. Ces appels d’offres sont tirés uniquement par le prix et il y a un délai d’attente long entre la parution de l’AO et la sélection (juillet 2011 à janvier 2012). Ceci a tendance à décourager les porteurs de projets et à favoriser les panneaux fabriqués dans des pays à faibles coûts. Pensez-vous modifier ce système afin d’accélérer les délais et favoriser la filière et les panneaux français ?
• Les grands groupes français (Total) et ceux dont l’état est actionnaire majoritaire (EdF, GdF Suez, La Poste) installent des panneaux fabriqués par des sociétés étrangères aux dépens des sociétés françaises. Que pensez-vous faire pour favoriser la filière française ?
• Pensez-vous organiser des campagnes de promotion de l'énergie photovoltaïque ?
• La fiscalité pour le particulier (TVA 7%, crédit d'impôt et non imposition des revenus issus du photovoltaïque) sera-t-elle conservée et étendue au delà de 3 kWc ?
• Le tarif d'achat sera-t-il toujours fixé à la date de la PTF (Proposition Technique et Financière d’ERDF pour le raccordement) ?
• Pensez-vous modifier le système de fixation des tarifs d’achat pour les maisons à usage principal d’habitation ? Si oui pourriez-vous en donner les grandes lignes ainsi que le coût associé ?
• Quelles propositions faites vous pour améliorer le traitement des demandes ERDF ?

Dans l'attente de vos réponses, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Cordialement

Le président du GPPEP et toute son équipe.