10 raisons d’autoriser le photovoltaïque surimposé

Ce document s’adresse prioritairement aux maires des communes exigeant l’intégration des panneaux photovoltaïques[1] et démontre qu’il est préférable de les surimposer à la toiture.

De plus en plus souvent, nos adhérents nous signalent qu’ils sont confrontés à des problématiques liées aux règles d’urbanisme de leur commune, les obligeant à intégrer les panneaux photovoltaïques au bâti, ce qui les contraint à détruire la toiture existante.

Le GPPEP s’oppose à l’intégration au bâti depuis plusieurs années et continuera de diffuser les informations permettant aux décideurs de réaliser que l’intégration n’apporte que des inconvénients.

Voilà donc nos 10 principales raisons de préférer la surimposition :

  1. Il n’existe aucune obligation concernant l’intégration du PV au niveau de la loi o Aucune loi ou règlement technique (français/européen) n’oblige à l’intégration.
    • La problématique « intégration ou surimposition » n’existe pas dans le cas des panneaux solaires thermiques (voir § 4 ci-après).
  2. La surimposition n’est aucunement interdite o Mis à part quelques situations de restrictions urbanistiques exceptionnelles, il est tout à fait possible d’installer des panneaux photovoltaïques en surimposition sur son toit, et de bénéficier d’un contrat d’achat par EDF-OA ou d’autoconsommer.
    • L’Arrêté du 19/12/2014 précise qu’on ne peut s’opposer à un type d’équipement favorisant la performance environnementale des constructions.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029954131

  1. Les PLU ne peuvent imposer l’intégration o Les PLU en cours de constitution ou de révision en France doivent prendre en compte l’engagement national pour l’environnement de 2012. Ils doivent également favoriser les énergies renouvelables. Ces points sont en contradiction avec une obligation d’intégration incluse dans certains PLU qui, au contraire, pénalise les projets innovants d’énergie renouvelable solaire.
  2. L’esthétique entre des panneaux intégrés ou surimposés est identique o Seule 1 personne sur 10 différencie les panneaux photovoltaïques intégrés par rapport à des panneaux surimposés[2].
  • Une grande installation en surimposition a exactement le même aspect général que si elle était intégrée.
[1] Panneaux solaires thermiques : Le soleil chauffe l’eau du ballon d’eau chaude sanitaire ou de chauffage. Panneaux (ou modules) solaires photovoltaïques (ou PV) : Transforment les rayons du soleil en électricité grâce aux cellules photovoltaïques que contiennent les panneaux.
[2]  Test réalisé sur plus de 250 personnes à qui nous avons montré 20 photos de panneaux intégrés et 20 surimposés. 3   Des modules de marque Scheuten ont provoqué la destruction de plusieurs maisons.
  • Les panneaux thermiques, bien plus épais et imposants que les photovoltaïques, sont quasiment toujours posés en surimposition. Ils n’ont même pas l’obligation d’être positionnés dans le plan de la toiture !
  • En dehors des sites et espaces protégés contrôlés par les « A.B.F. » (Architectes des Bâtiments de France), l’intégration en toiture est totalement injustifiée.

  1. La surimposition évite les défauts d’étanchéité et les dégâts des eaux, et limite certains risques d’incendie
    • L’intégration, hormis sur les bâtiments neufs, entraine la création d’un « trou d’étanchéité » aux raccords entre panneaux et tuiles (ou ardoises,…). Elle oblige à des manipulations nombreuses pour détruire la toiture existante qui assurait en toute sécurité la mise hors d’eau du bâtiment. o L’installation des panneaux en intégration implique la perte de garantie décennale sur la toiture existante et elle est la source de nombreux litiges avec les assurances en cas de sinistre.
    • Dans le cas de la surimposition, la toiture d’origine et sa garantie sont conservées.
    • En cas de défaut électrique accidentel et de surtension au niveau d’un module, il peut se produire un échauffement intense dans un boîtier de connexion.
    • En cas de défaut électrique accidentel et de surtension au niveau d’un module, il peut se produire un échauffement intense dans un boîtier de connexion.
      • Avec une intégration en toiture, l’échauffement sera directement transmis à la charpente, pouvant provoquer des incendies dans de rares (mais malheureusement déjà trop nombreux) cas3.
      • Si le module est surimposé, les tuiles ou les ardoises isolent de la charpente ce boîtier, qui reste extérieur à l’enveloppe de la maison.
  2. La surimposition a un moindre coût pour la collectivité et le citoyen o La pose en surimposition évite les surcoûts liés à l’intégration, qui entraîne :
    • Ajout de matériel spécifique d’étanchéité
    • Main-d’œuvre supplémentaire (retrait des tuiles, réfection de l’étanchéité,…)
    • Assurance décennale obligatoire pour l’installateur (dont les coûts ont augmenté suite aux nombreux sinistres liés à l’intégration).
  3. L’intégration entraîne une aberration écologique et financière avec la destruction d’une toiture existante et en bon état
    • Sur un bâtiment récent, il est illogique de détruire une toiture parfaitement fonctionnelle, qui a toujours rempli son rôle et peut le remplir pendant des décennies, pour la remplacer artificiellement par les modules photovoltaïques.
    • La destruction de la toiture génère des déchets que la collectivité doit gérer et éliminer.
    • Cette destruction injustifiée de matériaux en bon état va à l’encontre de tous les principes écologiques.
  4. L’intégration rend difficile la maintenance ou la réparation de l’installation o Si les panneaux sont intégrés dans la toiture, il sera beaucoup plus complexe :
    • De les démonter pour les changer,
    • De vérifier les connexions électriques pour éviter tout risque d’incendie.
    • De trouver, en cas de défaillance, un panneau de taille exactement identique (les modèles se renouvellent tous les ans et les panneaux sont faits pour rester plus de 30 ans sur les toits). o Lors des opérations de maintenances, le bâtiment perdra sa couverture et sera soumis aux intempéries !
  5. L’intégration diminue les performances des panneaux photovoltaïques o Du fait de leur intégration à la toiture, les panneaux sont moins bien refroidis, par manque d’aération. Or le rendement des panneaux diminue avec la chaleur. Pour des caractéristiques identiques, une installation en intégré produira moins d’électricité qu’une installation en surimposé !o Cette chaleur excessive accélère le vieillissement de l’ensemble des éléments de l’installation.
  6. La France est le seul pays au monde à promouvoir l’intégration des panneaux photovoltaïqueso Les pays producteurs les plus importants, en Europe (Allemagne, Italie,…) ou dans le reste du monde (Japon, États-Unis,…) n’ont jamais favorisé l’intégration, privilégiant au contraire des solutions plus simples et plus fiables.Malgré ses nombreux défauts, l’intégration est encore trop souvent imposée par des collectivités qui n’ont pas perçu l’aberration de ce choix si peu écologique. C’est pourtant bien un frein au développement des énergies renouvelables et une source de problèmes dans le futur.La publicité autour de ces défauts et des problèmes provoqués par l’intégration contribuent en outre à donner une image négative des énergies renouvelables, ce qui va à l’encontre des efforts faits, par des associations comme par des collectivités, pour développer la part de ces filières dans le mix énergétique français.
    N.B : Ce document est une synthèse d’un document plus détaillé sur les problématiques de l’intégration de panneaux solaires photovoltaïques en toiture

    Association loi 1901 fondée en 2009, le GPPEP (« Groupement des Particuliers Producteurs d’Électricité Photovoltaïque ») a pour but premier de représenter et défendre ses adhérents auprès des instances gouvernementales et des acteurs de la filière photovoltaïque (fournisseurs, installateurs,…). Créé par des particuliers ayant des panneaux photovoltaïques, pour des particuliers ayant déjà une installation ou désirant en posséder une, il compte actuellement plus de 4600 membres répartis dans toute la France.

    Pour nous contacter : https://www.gppep.org – contact@gppep.or


Commentaires

  1. Problème de panneaux solaires

    1. Bonjour,
      contactez nous sur aide@gppep.org

  2. Bonjour, ma commune via le PLU m’impose une intégration au Bâti, je viens de faire faire deux devis dans ce type de pose. Qu’est que vous me conseilleriez ?

    1. Bonjour,
      contester auprès du service de l’urbanisme, le PLU ne peut faire obstacle au développement de solutions renouvelables conformément aux articles L 111-16 et suivants du code de l’urbanisme et à son interprétation par le Ministère de la cohésion des territoires et des collectivités territoriales notamment.
      Regardez également ici : http://forum-photovoltaique.fr/viewtopic.php?f=55&p=635288#p635288
      ange
      Bénévole GPPEP

  3. Bonsoir, pour étayer mon intervention auprès du maire, pouvez vous me transmettre cet article en version PDF pour l’imprimer ?
    Merci
    Bien cordialement

  4. Bonjour,
    quel est le risque si nous ne respectons la prescription d’intégrer au bâti, dans le cas où elle vient uniquement d’un vieux PLU et que nous n’avons pas fait de contestation avant l’installation?

    1. Bonjour,
      aucun si la mairie ne vous cherche pas des noises, au cas ou ils viendraient, vous contestez sur la base des articles déjà donné.

      ange

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