Catégorie : Actualités

DEROGATION POUR REMPLACEMENT D’UNE INSTALLATION EN INTEGRATION  Contexte historique : Durant les années 2000, pour atteindre son objectif de 20 % d’énergie renouvelable en 2020, la France a décidé d’apporter une aide financière pour inciter les particuliers et les entreprises à se lancer dans l’aventure de la production d’énergie renouvelable, cette aide était indispensable pour « amorcer » le processus de développement des …

La loi contre le démarchage téléphonique désormais en vigueur Promulguée au cours de l’été, la loi interdisant le démarchage téléphonique est entrée en vigueur. À partir de maintenant, « toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels, par voie téléphonique, ayant pour objet la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies …

Lien vers l’article PDF à télécharger Grâce aux efforts des pouvoirs publics et des associations de défense des consommateurs, le démarchage téléphonique abusif et les ventes forcées sur les foires sont désormais plus étroitement encadrés et règlementés. Internet, les réseaux sociaux en particulier, et surtout Facebook représentent aujourd’hui le nouvel eldorado des éco-délinquants: c’est là désormais que s’opère un démarchage …